POUR NOS FRERES .....
pour rester un seul corps , le savoir est indispenssable
CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE
1 - Formation et but
Il est institué sous le régime du Dahir n° 1-57-187 du 24 Joumada II 1383 (12 Nov. 1963) portant statut de la mutualité et sous la dénomination : Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale (CMCAS) des entreprises de Production, de Transport et de Distribution de l'Electricité au Maroc, dont le siège est à : l'ONE, bd Moulay Slimane BP 3104 R.N. Casablanca.
CMCAS a pour but de développer l'action de la CMSS existante obligatoirement au sein de ces dites entreprises au moyen de :
- Prestations complémentaires sur les frais médicaux et pharmaceutique
- Secours en cas de décès
- Secours exceptionnels
2 - Membres
La CMCAS se compose :
- Des membres honoraires : qui payent des cotisations, font des dons, contribuent à la prospérité de la CMCAS sans participer à ses avantages; ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de résidence, de profession ou de nationalité; les personnes morales, peuvent être membres honoraires. L'admission de ces membres du sein de la CMCAS est prononcée par le conseil d'administration à la majorité absolue.
- Les membres participants : qui en échange du paiement régulier de leur cotisation, acquièrent ou font acquérir vocation aux avantages assurés par la CMCAS.
Peuvent adhérer à la CMCAS les affiliés à la CMSS, les agents temporaires définitifs, les agents de la sécurité et les élevés du CFP, leur admission est prononcée par le Président.
N.B : Sont bénéficiaires de la CMCAS les agents titulaires ou pensionnés des entreprises de Production, de Transport et de Distribution de l'électricité au Maroc ainsi que les membres de leurs familles qui donnent droit aux versements d'allocations familiales
3 - Administration
L'administration de la CMCAS est assurée par :
- Assemblée générale
- Conseil d'administration composé de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléments) élus à bulletins secrets par l'assemblée générale.
- Bureau constitué au sein du conseil d'administration par un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint élus chaque année par le conseil au cours de la première réunion qui suit l'assemblée générale annuelle.
- Commission de contrôle composée de trois membres élus à bulletins secrets chaque année par l'assemblée générale parmi les membre de la CMCAS non administrateurs .
(Pour plus de détail voir le statut de la CMCAS ci-joint).
4 - Recettes
Les recettes de la CMCAS se comprends comme suit :
1 - Des Droits d'admission et des cotisations des membres participants :
- Solidarité : 50 DH par an
- Ascendant à charge : 50 DH par mois (150 à 200 dh suite a la derniere retouche)
- Cotisations des agents titulaire :
= 2,25 % (T+IE+(PF ou PS)+IF ou SF+IR+SPFS)+(PP+GD+GJ)x2,25 %
avec :
T = TH x 208 (TH : taux horaire)
IE = Indemnité d'encouragement
PF = Prime de fonction
PP = Prime de production (Théorique)
IR = Indemnité résidentielle
GD et GJ = Gratifications de Décembre et de Juin (Théorique)
T, IE, PF et IR sont plafonnés à la 14. 19. 3
IF = Indemnité familiale
SF = Sursalaire familial
PS = Prime spéciale
SPFS = Supplément de PS ou de PF
N.B: Le calcul de la cotisation CAS sur prime de productivité est toujours révisé mensuellement au même titre que la prime de productivité de Février de l'année N au mois de Janvier de l'année N+1.
- Cotisations des élèves du CFP = 8 % (Montant de la bourse + Avantage en nature)
avec :
4 % à la charge de l'agent
4 % à la charge de l'ONE
- Cotisations des agents de sécurité et des agents temporaires définitifs :
= 8 % (T+IR+SF+ART)
avec :
4 % à la charge de l'agent
4 % à la charge de l'ONE
ART = Ajustement rémunération agents temporaires
2 - Des cotisations des membres honoraires
3 - Des dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente
4 - Des intérêts des fonds placés ou déposés
5 - Des produits des fêtes et des collectes etc ... organisés par la CMCAS
6 - Des amendes et des versements pour frais de gestion
7 - Soutien du COS qui est de 1,25 % de ses recettes.
5 - Dépenses
Les dépenses comprennent :
1 - Les diverses prestations accordées aux membres participants
2 - Les frais d'organisation et de gestion des oeuvres et services sociaux éventuellement par la CMCAS
3 - Les versements effectués aux unions fédérations et autres organismes
4 - Les allocations décès : 1 500 DH pour le conjoint
1 000 DH pour enfants
5 - Les frais médicaux et pharmaceutiques.
Les demandes de remboursements sont faits sur le même imprimé que celui de la CMSS et dans les mêmes conditions, sauf pour les ascendants à charge pour lesquels des imprimés spéciaux sont fournis par la CMCAS.
Tout bulletin doit être dûment rempli et accompagné d'une ordonnance médicale d'une facture pharmaceutique acquitté et éventuellement d'un reçu de piqûres.
La durée de validité de tout dossier est fixée à 15 jours.
N.B. : Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques sont comme suit :
80 % à la charge de la CMSS
16 à 20 % à la charge de la CMCAS
pour les agents titulaires, sauf pour leurs ascendants à charge dont le taux de remboursement est fixé à 80 % en tenant compte des règlements CMSS.
A suivre.......
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