Rapport Maroc

iMohamed El wafy / UMT (*)
Rapport National du Maroc / essaie
Bien que les positions exprimées dans cet essai soient inspirées des positions de l’UMT, elles n’engagent que moi.
I. Contexte National :
A-Systéme politique
Le Maroc est un pays nord-africain limité par la Mauritanie au sud, l’Algérie à l’est, l’océan Atlantique à l’ouest et la Méditerranée au nord; sa population est de 28 millions 705 milles habitants au 1er juillet 2000. La superficie est de 710 850 Km2, avec une densité de 40,4 par Km2, un taux de population urbaine de 55,2%, 50,2% de femmes, 32,3% de moins de 15 ans et seulement 7,3%de plus de 60 ans. Le nombre de ménages est de 5 millions 211 milles avec une taille moyenne de 5,5.
Le Maroc est une « monarchie constitutionnelle », dont la Constitution est adoptée par référendum. Le parlement dispose de 2 chambres, celle des représentants et celle des conseillers: les représentants sont élus lors d’un suffrage universel direct organisé tous les 5 ans, les conseillers sont élus lors d’un suffrage indirect (par les représentants des chambres de commerce, d’industrie, d’agriculture et de pêche, des représentants des collectivités locales et communales et les représentants des salariés issus eux-mêmes des élections professionnelles). Le roi désigne un premier ministre appartenant à la majorité, qui lui propose un gouvernement pour validation.
Le droit syndical est affirmé par la Constitution et par un texte de loi, le Dahir du 16 juillet 1957, ainsi que celui du 15 février 2000 sur les libertés syndicales et la non ingérence dans les affaires syndicales.
Dès son indépendance en 1956, le pays a adopté la politique libérale, l’économie de marchés. Au début des années ’80, ce choix a été confirmé par abandon du modèle de croissance basé sur la substitution aux importations et l’orientation vers un système d’économie ouverte, orientée vers les exportations. En 1996, le Maroc a signé avec l’Union européenne, un accord de partenariat prévoyant la mise en place d’un système de libre-échange avec l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
Depuis plus de vingt ans, les gouvernements annoncent leur intention d’adopter un «nouveau code de travail ». Cette orientation a été jusqu’ici caractérisée par une faible précision dans de ses justifications et de ses objectifs. Le droit marocain du travail est essentiellement un droit hérité de l’époque coloniale et les garanties qu’il accorde aux travailleurs, notamment en matière de licenciement, sont sommaires. La « flexibilité » recherchée dans ces projets de codes du travail, inspirée par les modèles néolibéraux extrêmes, menace de liquider purement et simplement les maigres garanties nées de l’époque coloniale. L’UMT mène une action d’opposition ferme et radicale contre cette menace de régression sociale. Le projet actuel de code parle de «flexibilité de travail » interprétée uniquement comme la flexibilité des statuts des travailleurs, l’élimination de la notion de licenciement abusif, l’élimination de l’appréciation par la justice de l’abus dans le licenciement et son remplacement par un simple barème financier, la durée du travail hebdomadaire est maintenue à 48 heures, toute réduction s’accompagnant d’une réduction des salaires…etc. Le gouvernement a aussi préparé un projet de loi sur la grève, qui est un droit reconnu par la constitution, mais souvent réprimé au titre du code pénal ( article 288 ) au motif de l’atteinte à la liberté du travail. Le projet est une atteinte ouverte à la liberté syndicale, il veut interdire les grèves sectorielles et de solidarité, et imposer des conditions de procédure rendant quasiment impossible l’exercice légal de la grève. L’UMT s’oppose radicalement à ce projet et demande un texte qui garantisse effectivement le libre exercice du droit de grève.
L’UMT considère que le Maroc connaît une vie politique de fausse démocratie, une démocratie formelle, avec des textes formellement corrects mais non appliqués ou partiellement appliqués et contraires à une réelle expression de la volonté populaire. Ainsi les libertés syndicales sont souvent bafouées et les élections politiques truquées. La constitution reconnaît le rôle des syndicats dans l’organisation et la représentation des citoyens- art.3 de la constitution révisée en 1992- et la liberté de former et d’appartenir à des syndicats-art.9. Mais, dans les faits, les syndicalistes sont souvent persécutés et pourchassés, dès la tentative de créer un syndicat, avec ensuite des formes diverses de représailles, refus de négocier, licenciements, emprisonnements, etc.



B-Système économique
Le revenu national brut est de 366 578 millions de dhs, l’épargne est de 83 662 millions. (Un Euro fait environ 11 dhs en février).
Le PIB pour 2000 était de 349 651 millions dhs (au prix courant), le pourcentage de l’agriculture, de sylviculture et de pèche est de 13% et les administrations publiques 14,5%, l’industrie manufacturière 17,8%, le commerce + d.t.i. 20,2%. Pour l’année 2001 le Centre marocain de Conjoncture prévoit 7,6% de croissance réelle et 6,2% pour 2002. Le déficit budgétaire global représente 3,5% du P.I.B. pour 2000.
Les recettes publiques font 87 883 millions dhs, les dépenses 81 668 et la dette publique 18 138 millions dhs, avec un déficit de 20 815 millions dhs.
Le volume des transactions boursières (à la bourse de Casa) est de 38 466 millions et un indice général qui est passé de 803,68 en 1998 en 2000 à 658,43 en 2000, puis à moins de 580 en 2001.
Le nombre de touristes en 2000 était 4 millions 101 milles, mais plus de 1 million sont des ressortissants marocains à l’étranger; le nombre de nuitées des touristes étrangers est de 11 millions 267 milles avec un nombre total de lits de 95 180.
Le Maroc a importé 121 983 millions dhs en 2000 dont principalement des produits finis d’équipement (25 370 millions), le pétrole (14 710 millions) et les céréales (7 753 millions). Il a exporté pour la même année 78 673 millions dhs dont principalement les vêtements confectionnés (16 091 m), les articles de bonneterie (8 794m) et les produits de mer (7792m). le pays connaît depuis toujours un déficit commercial, pour 2000 le taux de couverture était de 64,5%. La compensation vient des transferts des résidents marocains à l’étranger, les recettes voyages, les investissements et les prêts privés étrangers. Le secteur des transports et communications connaît une évolution ( due en grande partie à la téléphonie). le bâtiment a connu une valeur (prévue) de 13 832 millions dhs avec une production de 7 497 milles tonnes de ciments en 2000.
L’indice de la production industrielle (base 100:1992) est passée à 124,9 en 2000 pour l’industrie de transformation; la production électrique appelée a été de 13 942 millions de kWh dont seulement 5,1% est hydraulique; le pétrole mis en œuvre a été de 6 866 milles tonnes.
La production minière est principalement le phosphate avec 21 459 milles tonnes. Le secteur (agriculture + foret + pèche) emploi 47,2% de la population active en 2000 contre seulement 13% pour l’industrie et 12,1% pour le commerce. Le Maroc se disait pays agricole, mais l’autosuffisance alimentaire semble s’éloigner d’avantage. Les années se suivent et se ressemble: la sécheresse est une réalité permanente : il faut changer de politique ( la sécheresse dure depuis 1981), et la production des céréales principales ( blé dur et tendre, orge, mais) n’a cessé de décroître depuis 1995, en effet, le pays a produit seulement 19 425 milles qx cette année, 799 milles qx de légumes 42023 milles qx de cultures industrielles. Nous avons 2 575 milles bovins et 14 500 milles ovins; la pèche fait 910 milles tonnes dont 84,1 de pèche côtière.

C-Structure sociale et du travail

Le taux d`analphabètes au Maroc est d'environ 50% de la population, l`analphabètisme frappe au milieu rural en général et au milieu des femmes en particulier, le nombre d'inscrits dans une école primaire est de 3 millions 842 milles pour l'année 2000-2001 dont seulement 45,6% de fillettes. En secondaire ne sont inscrits que 461 milles dont 45,6% de filles toujours. En université, il y a 246 905 étudiants (1er et 2éme cycle). En 2001-2002, le pays n'est arrivé a inscrire que vers 95% d'enfants à l'âge d'école, soit les plus que 6 ans (le nombre total des enfants à l'âge scolaire et préscolaire est de 10 millions 58 milles au 1er juillet 2000). Le personnel enseignant a dépassé 224 milles en 2000-2001.
Pour la santé, le Maroc dépense 56 dollars par habitant, soit 15 milliards de dhs, soit aussi 4,5% du PIB pour 97/98. Les ménages supportent 54%, l'état 26% et l'assurance maladie seulement 16%.
Les médecins étaient au nombre de 12 432 en 2000 (chiffre provisoire) dont plus que la moitié dans le secteur privé. Les pharmaciens privés au nombre de 5197 et le nombre de lits en 1999: 25 265.
L’espérance de vie à la naissance était de 69,5 en 1999. Le taux brut de natalité est de 21,9 par mille et la mortalité de 5,9 par mille: il reste donc très élevé. Il y a des régions de plus de 300 milles habitants sans une maternité jusqu’à date d’aujourd’hui(Provence de Taounat).
Le projet ambitieux de AMO (assurance maladie obligatoire) visant la couverture de 30 à 50% de la population ne trouve pas que des encouragements. En effet, tous les protagonistes veulent leur part du « gâteau »: les assurances privées (souvent des filiales de multinationales), les propriétaires de cliniques privées, les médecins privés et enfin la CNSS (le prétendant légal vu les compétences qu'il a développé de part son histoire et vue ses statuts aussi). La CNSS – Caisse Nationale de Sécurité Sociale- est le régime obligatoire du secteur privé, elle couvrait 1 100 000 en 96 et vise 2 millions (sur un programme de 5 ans). La CMR, Caisse Marocaine de Retraite est le régime obligatoire du secteur de la fonction et des collectivités locales (77 6563 d’affiliés en 96). Le régime Collectif d’Allocation de Retraite RCAR (207 406 d’affiliés en 96) est un régime obligatoire pour les contractuels du droit commun temporaire journalier de l’état et des collectivités locales et des organismes soumis au contrôle de l’état.
Le taux d’activité masculin pour l’année 2000 est de 52,9% contre seulement 27,9% pour les femmes. Le taux de chômage a officiellement était de 13,8% aux rangs des femmes contre 13% pour les hommes; en plus 30% des jeunes entre 25 et 34 ans chôment en milieu rural. Dans l’ensemble, 1 200 000 marocains cherchent (officiellement) du travail. Le S.M.I.G. au 01/07/00 était de 8, 78 dhs/l’heure contre 45,50 dhs/le jour pour le S.M.A.G. le coût de l’indice du coup de la vie a représenté 157,3 points par rapport à 1989 (100 points), soit une variation de 1,9% par an.



II- Structure Sociale et travail :
A-Historique

La puissance coloniale au Maroc, contrairement à ce qui s’est passé dans les autres pays dominés, n’a reconnu jamais formellement reconnu le droit syndical aux travailleurs marocains. En 1936, sous influence du Front Populaire, ce droit est reconnu aux travailleurs européens ; en 1938, la loi réprime quiconque tente de créer un syndicat comprenant des Marocains et quiconque tente de créer un syndicat marocain. Les travailleurs marocains, après la deuxième guerre mondiale, sont tout simplement tolérés dans les syndicats français, mais ne peuvent créer, ni diriger seuls des syndicats. De ce fait, à partir de 1946, au sein de la CGT dont la filiale au Maroc s’appelait L’Union Générale des Syndicats Confédérés du Maroc, on assiste à une sorte de cogestion, les Marocains parviennent aux postes de responsabilité, mais toujours doublés aux même niveaux, de responsables européens. Pour la puissance coloniale, le syndicalisme des Marocains était une menace politique, susceptible de donner une force importante aux revendications nationales. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé. Le 20 mars 1955, les Marocains créent une centrale nationale indépendante, opposée au protectorat syndical, et qui devient très vite la première force sociale et politique organisée. Elle revendique aussitôt un programme politique, qui se réalise : retour du roi Mohamed VI et indépendance nationale, le 3 mars 1956.
Cette centrale continua sa lutte pour la libération et au début de l’indépendance, ses affiliés étaient déjà plus de 600 000 sur une population d’un peu plus que 5 millions d’habitants.
La force de l’UMT et son monopole, poussa les politiques, notamment le pouvoir et le parti de l’Istiqlal, à créer une nouvelle centrale nommée UGTM.
Le parti de l’Istiqlal (mouvement national, conservateur) reprochait aux leaders de l’UMT, d’avoir participé à créer l’UNFP en 1959 (Partie de l’union nationale des forces populaires, gauche issue de l’Istiqlal). Peu après, et par encouragement du pouvoir, un éclatement de la scène syndical Marocaine ait lieu:
1963, création de l’USTL par le MP
1964, le PSD crée l’USFO, puis c’est l’UTS, l’SNL, la CTL, la CTM, la FOM puis l’UMTA. Toute cette panoplie pour vulgariser l’action syndicale libre et indépendante et affaiblir l’UMT, qui devenait le porte-parole de la classe ouvrière, et s’est érigée en acteur politique légitime et incontournable, en effet, l’UMT a toujours considéré que la lutte pour la démocratie était une vocation par nature du mouvement syndical- Voir. Pour relever le défi du changement démocratique- juin 1992.
Aujourd’hui, loin de ces événements qui ont causé la balkanisation du champ syndical en fabriquant des événements de toute pièces: " on est de droit de dire qu’aujourd’hui, la pluralité syndicale a servie à adoucir les mœurs dans ce domaine à hauts risques. Elle a aussi permis au patronat d’avoir plus d’interlocuteur"- Noureddine Jouhari/ aujourd’hui le Maroc n°68.
Récemment l’ex-agent de Cab1 a avoué (sur les pages de la presse nationale, notamment le journal hebdomadaire, alayam, assahifa alosbouiya,et éventuellement sur son livre à paraître à paris) comment les services secrets œuvraient pour affaiblir l’UMT (assassinats, enlèvements, arrestations,…) le budget était colossal et a fait du pays un état de peur.
Pendant tout ce temps la répression a continué à s’abattre sur l’UMT: assassinats, enlèvement de militants, arrestation des leaders (le SG Mahjoub Benseddik fut arrêté en 1967 et emprisonné pour près de 2 ans).
Une nouvelle scission intervient, cette fois au sein de l’UNFP, qui donne naissance à un nouveau parti l’USFP, qui se dote à son tour d’une organisation syndicale, baptisée CDT en Novembre 1978.
Cette nouvelle centrale reproche à l’UMT son indépendance syndicale et affirme défendre le lien organique entre le parti et le mouvement ouvrier dans une perspective dite révolutionnaire. Elle regroupe des cadres du parti provenant de la fonction publique : enseignement, santé, postes et télécommunications. La CDT comme l’UGTM mène alors des actions directement en rapport avec le programme, les objectifs, mais aussi les rapports de forces internes, de son parti créateur.

D'autres scissions au sein des partis, et la création de nouveaux partis, donneront naissance à d’autres syndicats : le Maroc compte aujourd’hui près de 24 centrales syndicales !

B-Audience Syndicale

Dans ce contexte on ne peut pas parler d'audience syndicale fondée sur des chiffres fiables pour les raisons suivantes:
• jusqu’à aujourd’hui les élections ont toujours étaient truquées (tous les partis, les syndicats, les ONG et même l’état le reconnaissent).
• Pour les élections professionnelles qui concernent les délégués du personnel (appelés aussi les représentants du personnel) et qui sont, contrairement aux délégués syndicaux, protégés par la loi et par le Dahir du 29 octobre 1962 qui régit leurs droits et obligations, ainsi que le mode de leurs élections qui se déroulent a l’intérieur des lieux de travail et sous contrôle des employeurs, il manque donc une condition nécessaire pour des élections libres.
• L’actuel gouvernement et sa "majorité" ont fait passé une loi faisant de telle sorte que les délégués des fonctionnaires soient plusieurs fois multiples que ceux des salariés des entreprises privés.
Dans le secteur public, il y a 1 200 000 fonctionnaires, les 7 millions et quelques qui restent sont dans les autres secteurs. (dans la majorité des secteurs syndiqués, l’UMT est enraciné historiquement).
Ce montage a fait que les sièges réservés aux syndicats dans la chambre des conseillers soit répartis entre la CDT 11, l’UMT 8, l’UGTM 3 et les autres centrales 2.
Avec des lois truquées, avec des élections peu sures, le nombre de délégués et des conseillers a la 2éme chambre ne pourra pas nous éclairer sur l’audience syndicale.
La représentativité pour notre centrale doit se baser sur des critères objectifs et mesurables.
• l’indépendance effective a l’égard des partis, du patronat et de l’administration.
• La capacité contractuelle (nombre de conventions collectives nationales et sectorielles signées par l’organisation )
• Le rayonnement international
L'UMT a déposé de nombreuses plaintes auprès du BIT. Elle a rassemblé dans un ouvrage intitulé « pour la liberté syndicale » les textes des rapports du comité de la liberté syndicale relatifs au Maroc. Le rapport de la commission de vérification des mandats à la conférence de l’O.I.T. de 2000 a clairement appuyé la position et les critères de l’UMT sur la représentativité.

III- LA SECURITE SOCIALE

Le protectorat qui installa les premières industries au Maroc, créa par la, un salariat urbain. Une mutation qui entre autres, s’est accompagnée de la mise en place progressive d’une réglementation fondée sur les principes d`assurance sociale. Inspirée de la convention 102 de le l’O.I.T., l'indépendance consacrera la création d'un système obligatoire et universel d'assurance

A-Régime des pensions (administration publique et collectivités locales)

La caisse Marocaine de retraités fut créée en 1930, elle est chargée de servir des pensions de vieillesse et de survie. Cette caisse est placée sous l'autorité du ministre des finances. Elle gère les régimes des pensions civiles et militaires.
Sa situation juridique vient de changer (loi n~43-95). Le nouveau statut de la CMR prévoit un conseil d`administration de 14 membres dont 7 pour les employeurs et 7 pour les affiliés et les retraités. Elle prévoit aussi la gestion séparée des risques et des régimes. L'état devra verser la part patronale au titre des régimes de retraités des fonctionnaires et la part intégral pour les pensions d'invalidité et celle des régimes non contributifs gérés par la caisse.
Pour ce qui est du financement de cette caisse,
• Les retraités des fonctionnaires civils et militaires sont financés conjointement par les affiliés et leurs employeurs (état, collectivités locales, établissements publiques), la cotisation est de7% des émoluments de base pour chacun des partis.
Les retenues de pension sont dues dans leur intégralité même lorsque la rémunération de l’affilié est réduite (cas de congés de maladie). si les affiliés versent une retenue supplémentaire de 4% des émoluments de base par année de service à valider, la CMR permet la validation d’une gamme très étendue de services.
• La CMR gère les services suivants,
- pension de retraite
- retraite suite à une invalidité
- Pension de réversion
- remboursements des retenues
en 1994 les employeurs membres de la CMR étaient 1767 et les actifs 207 406

B- Régime collectif d’allocation de retraites RCAR

Le régime général de la RCAR est devenu depuis le 14/01/1978 le régime de retraite de base obligatoire des agents non titulaires de l’état et des collectivités locales et du personnel des organismes soumis au contrôle financier de l’état.
Il est financé par des cotisations salariales et des contributions patronales gérées selon une formule combinant la répartition et le capitalisation. Les affiliés supportent une cotisation de 6% de leur rémunérations brutes dans la limite d’un plafond fixé fonctions des syndicatschaque année.
La cotisation patronale est assise sur la même base et comprend :
• Une part fixe égale à 6% de l’assiette.
• Une part variable de 6% majorée de 20% si elle couvre une période accomplie par un affilié dans un emploi classé actif.
Les affiliés au régime général peuvent, sur demande expresse, solliciter la validation des services antérieurs à leur affiliation au régime collectif d’allocation de retraite. La part patronale est alors fixée à la moitié, soit 3%.
La cotisation salariale, la contribution patronale fixe ainsi que les demi-cotisations et contributions de validité sont inscrites aux livrets individuels des affiliés. Ces sources, capitalisées à un taux de 4,75% l’an, sont juridiquement la propriété de l’affilié qui les fait valoir pour bénéficier d’une allocution de retraite ou d’invalidité, ou, qui lui sont remboursés par le régime collectif d’allocation de retraite sous forme de pécule lorsqu’il ne satisfait pas aux conditions d’ouverture du droit à pension, ou enfin, elles sont transférés à son nouveau Régime de retraite s’il change de secteur d’activité. Mais, les cotisations patronales variables sont gérées selon le système de la répartition et ne sont ni transférés, ni remboursés.
Les ressources du régime collectif RCAR sont affectées à des fonds réglementaires et placées comme prévu par les textes relatifs au Régime Général en vigueur. Les prestations servies sont,
• Pension de vieillesse
• Retraite anticipée
• Pension d’invalidité
• Pension de survivant.
En 1994 l’effectif des employeurs adhérents était de 1 767, les affiliés 207 406

C- Régime de sécurité sociale du secteur privé

la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est née en 1959, elle s’est substitué à la caisse d’aide sociale créée par le patronat en 1942 (les prestations couvraient les allocations familiales et les indemnités de maternité)
La CNSS est un établissement public, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, elle est gérée par un conseil d’administration de 24 membres dont 8 représentants les salariés, 8 les employeurs et 8 le gouvernement. Elle est placée sous la tutelle du ministre de l’emploi.
Les ressources financières sont constitués par des cotisations et par des produits financiers. Les cotisations sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés y compris les indemnités, primes, gratifications, ainsi que les avantages en nature ou en espèce et les sommes versées par les tiers, notamment sous forme de pourboire. Toutefois, les cotisations au titre de prestations à court et à long terme sont calculées sur la base de la rémunération brute mensuelle dans la limite d’un plafond fixé par décret. Pour les marins pécheurs, la cotisation sur l’ensemble des rémunérations est remplacée par une cotisation sur les recettes brutes des bateaux de pèche.
Les prestations servies aux assurés immatriculés ou à leurs ayants droit après leur décès sont:
• les allocations familiales
• l’aide sanitaire familiale
• les indemnités journalières en cas de maladies
• les indemnités journalières de maternité
• congé de naissance
• allocation en cas de décès
• pension d’invalidité
• pension de vieillesse
• pension de survivant.
En 1996, le nombre d’affiliés en activité était de 67 471, le nombre de salariés déclarés était de 1 100 000 (estimé aujourd’hui à plus de 1 200 000)
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D- Les Régimes complémentaires
D.1- Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites

la CIMR chargée de servir les pensions de vieillesse et de reversions aux travailleurs de secteur privé, a été créée en 1949. Mais l’adhésion à cette Caisse est facultative, d’où le nombre infime de ses protégés. Elle a le statut d’association à but non lucratif et est régie par le Dahir du 15 Juillet 1958. Le conseil d’administration comporte entre 12 et 24 membres, tous des employeurs.
Le financement combine entre répartition et capitalisation,
• les cotisations salariales sont versées à une compagnie d’assurance du choix de l’employeur adhérent et gérée par une capitalisation. Elles sont rémunérées de 4,5% avec une participation aux bénéfices de 90%.
• Les cotisations patronales, d’un taux égal à celui des salariales, sont versées à la CIMR qui les gère par répartition
Les 2 cotisations sont calculées sur la totalité de la rémunération brute dans la limite d’un plafond fixé par le conseil d’administration de la Caisse (543 000 en 1993)
L’affilié a la faculté de racheter les périodes passées dans l’entreprise pour lesquelles il n’a pas cotisé. La valeur est fixée par un barème de rachat. Depuis 1968 les droits sont exprimés en points de retraite attribués sur la base de la totalité des cotisations salariales et patronales.
À la retraite, l’affilié peut opter:
• soit pour son capital épargne retraite
• soit pour le versement de ce capital à la CIMR qui lui sert l’intégralité de ses droits sous forme d’une rente.
Au décès, les ayants droit bénéficient d’une pension de réversion.

D.2- Régime complémentaire de retraite de la caisse nationale de retraites et d’assurances RECORE

Créée en 1988, ce régime revêt un caractère individuel et facultatif; sa gestion est assuré par la caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA)
• Moyennant le payement d’une cotisation mensuelle dont le montant est librement choisi par l’affilié, le RECORE garantit des pensions de retraite dont la valeur est fixée annuellement par le régime.
• Les pensions de retraites sont payables à l’âge de 60 ans. Le régime ouvre la possibilité d’une anticipation des droits à partir de l’âge de 55 ans avec une réduction du total des points acquis.
L’ajournement de ces droits jusqu’à 65 ans est possible avec majoration des points de retraite.
• l’affilié qui cesse de cotiser peut, soit conserver ses points jusqu’à la date de liquidation de ses droits , soit faire rembourser ses droits s’il justifie plus de 3 années de cotisation.
L’invalidité survenue avant l’âge de 40 ans ouvre uniquement droit au remboursement des cotisations capitalisées au taux de rendement du régime. si l’invalidité est survenue après 40 ans, l’affilié a le choix entre une pension immédiate dont le montant est affecté d’un coefficient de réduction en fonction de l’âge ou la poursuite des cotisations jusqu’à 60 ans et la liquidation de la pension de retraite.
En cas de décès, les droits acquis auprès du RECORE sont réversibles et divisés par parts égales au profil du conjoint survivant et des orphelins.

E- Remboursement des frais médicaux

Dans le cadre de la couverture médicale, des sociétés de secours mutuels sont nées, elles sont nombreuses: Croissant Rouge, Mutuelles d’Entreprises, publiques et celles des fonctionnaires et des agents des établissements publiques,
_ En 1950 les mutuelles des fonctionnaires et des agents des établissements publiques se sont groupées pour donner naissance à la Fédération des Sociétés de Secours Mutuels et œuvres des prévoyance des fonctionnaires et agents des administrations du Gouvernement Chérifien.
En 1970, la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) s’est substitué à cette fédération, cette caisse assure pour le compte des mutuels membres, la gestion du risque maladie et les charges de maternité.
Ce mouvement a intéressé principalement les travailleurs du secteur public et semi-public.
La CNOPS mobilise à elle seule 90% des effectifs mutualistes.
La couverture est assuré au fonctionnaire, ses enfants à charge et son conjoint sans travail.
Lorsque le conjoint est lui-même fonctionnaire, les 2 époux adhérents en supportant chacun une contribution personnelle.
Quand le conjoint exerce une activité privé le couple peut opter soit pour l’adhésion double à la mutuelle en supportant une cotisation supplémentaire, soit à la souscription à un autre régime de prévoyance en faveur du conjoint. Et les enfants sont inscrits avec le parent qui reçoit les allocations familiales.
Après le décès du mutualiste, le conjoint conserve le bénéfice de la protection s’il jouit d’une pension de survivant. Sachant que de son vivant, il ne peut déclarer à la CNOPS qu’une seule épouse. C’est seulement après son décès que les autres co-épouses, qui établissent qu’elles jouissent de pension de survivants accédant à la couverture dans les mêmes conditions.
La CNOPS assure pour le compte des mutuels membres sous l’appellation de " secteur commun", la gestion de l’activité commune, celle précisément pour laquelle l’état consent à assurer une contribution financière qui recouvre le risque maladie et les charges de mutualité.
Les prestations assurées pour le compte des sociétés affiliées et au profil de leurs membres participants, concernent la prise en charge de 80% du tarif de responsabilité, des dépenses effectués à ce titre. Une couverture qui se fait sans limite pour une 30aine de maladies graves.
La CNOPS administre aussi pour l’ensemble des sociétés membres:
- le contrôle administratif et médical des dossiers de maladie,
• la gestion comptable et financière,
• la représentation devant l'état,
• la perception des contributions publiques,
• le règlement des tiers payants,
• la liquidation des feuilles de maladie-
au 31 décembre 1996, la population Marocaine couverte par l’ensemble des régimes obligatoires de prévoyance sociale (CMR, CNSS, RCAR) était de: 2 165 680. Ceci sans tenir compte des effectifs des régimes particuliers (OCP, ONE, LYDEC, ONCF, ODEP, Régie des Tabacs, Banque du Maroc).

VI – Problèmes rencontrés par l’ UMT

L’Union Marocaine de Travail est représenté dans le conseil d’administration de la Caisse Marocaine de Sécurité Sociale par 4 membres sur 8 représentants l’ensemble des centrales syndicales au Maroc. Malgré le fait que l’article 7 du Dahir du 27 juillet 1972, modifié par l’article 3 du décret n° 2-87-738 du 2 mai 1988 confère le pouvoir d’administration de la CNSS au conseil d’administration tripartite de 24 membres, ce conseil est peu souverain puisque ses décisions ne sont pas respectés et souvent mis à l’écart par la tutelle (ministère de l’emploi) ou par le gouvernement (en particulier le ministère des finances) lors de prise de décisions comme la nomination du DG ou la transformation d’importantes sommes d’argent de la caisse en faveur d’une tierce partie (dernièrement le CHU de Casablanca) …
D’ou la sortie de l’UMT en 1992 du conseil d’administration en signe de protestation, notre centrale est revenue l’année dernière après avoir reçue des garanties du nouveau ministre de l’emploi sur le respect de la loi et des décisions du conseil d’administration.
D’autres parts, l’indépendance des 3 branches (AF, PLT, PCT) d’une manière générale, n’est pas respectée, et le gouvernement a souvent opté pour des reversements de branche en branche pour assurer un équilibre plutôt fictif que réel. En effet la branche des AF a toujours présenté des excédents contrairement à la branche des PLT qui n’a pas pu être vraiment équilibré depuis 1980. Et ce malgré la dénonciation de l’UMT à maintes reprises, sur des lettres adressées soit au ministre de l’emploi, soit au Premier ministre, soit au roi (voir lettres et déclarations ) et malgré l’opposition du CA.
En plus, le compte dit de perception ou de recouvrement, alimenté par les pénalités de retard, est utilisé pour les marchés d’équipement et autres frais de déplacement, avec tous les risques de dépassement. En plus ce compte, déficitaire par ailleurs, échappe à tout contrôle financier, et n’est qu’à la signature du DG ou à son délégataire.
En plus l’article 9 dudit Dahir qui donne droit au CA d’être au courant de toutes les questions relevantes de la CNSS et les affaires les intéressants n'est pas respecté, de même que l’article 13 qui stipule que le DG exécute les décisions et stratégies du CA et assure par la même la gestion de l’ensemble des sources.

http://www.almounadil-a.info/IMG/arton730.jpg Ould Mohamed Abdel-Razzaq à Settat, sur 1925-1926, et a travaillé dans l'année 1950, la compagnie de distribution d'eau et d'électricité CMS Casablanca. En cette période a été l'union Fédération générale du travail CGT, émergents pour devenir le syndicat Union d'origine marocaine, soumis à l'oppression. À l'époque appartenait à Mohammed Abdul Razzaq population active syndicat FO (split pour un o-droite réformiste JT 1947).
Et quand il a fondé le Syndicat national des marocains de remplir une invitation à la commission administrative parce qu'il était un résident de Casablanca, et 1956 est devenu un membre du bureau national. La résolution 1958 Taieb place Bouazza Secrétariat (1). Il a été Mohammed Abdul-Razzaq des représentants du Conseil consultatif national marocain de dix (76 membres), qui a été formé par le roi Mohammed V en Novembre 1955. Il a été, après le succès de la Fédération marocaine du travail dans les élections locales en 1960, adjoint au maire de Casablanca pour 3 ans. Comme il a été, depuis le début du processus démocratique dans le milieu-Hassani, un membre de la Chambre des représentants et du Conseil des conseillers pour le représentant 3-terme.
Gone et avec lui les secrets des plus grands scandales financiers tels que vécus par l'histoire du Maroc, ainsi que les faits ainsi que la complicité d'une section de la bureaucratie du mouvement syndical avec la dictature du Maroc Hassan II.
Doublure à côté de la sélection dès le début du mouvement de la corruption syndicale
Au milieu de ce qui a vu le mouvement syndical dans les premières années de l'indépendance des déplacements imprimés fortement conflit d'opposition populaire contre le pouvoir absolu, Akhtar Mohammad Abdul Razzaq camp avec Ben-ami, de mener ensemble marocaine du travail à l'approche de la Almnbarip union de radicalisme politique de l'Union Nationale des Forces Populaires, qui est devenu outils à main, ajuster le social - politique, cependant, Hassan II, dans un discours sur les apparences de l'indépendance, les syndicats et non-politique, la lutte logistique. Abdul Razzaq a été connue l'appétit pragmatique et l'hostilité à la théorie, notamment le marxisme (2).
Et raconte l'difficulté du travail Omar Benjelloun sur le rôle de Mohammed Abdul Razzaq dans la première moitié des années soixante, en disant: «C'était un appel à la direction du II marocaine du travail Hassan à la présidence de la séance d'ouverture de la Conférence des ministres africains du Commerce résultat Union Casablanca des contacts constants a été attribué par Mohammed Abdul-Razzaq, un spécialiste dans le maquignonnage, et datant de suspects , ces contacts, ce qui a été rendue nécessaire par un besoin initial de l'activité syndicale transformé en une discussion de la position de «neutralité» à la Fédération marocaine du travail que l'attitude du conflit politique. Ainsi annulé une grève générale prévue pour la fonction publique (le Juin 19, 1961) a déposé une plainte émise conjointement par Mohamed Abdel-Razzaq avec Kderp comme une surprise. (...) mais les connexions Abdul Razzaq n'étaient que le prélude à des rencontres avec le gouverneur ami Ben Kderp «homme fort» du système, et la réunion la plus importante en 1961 a eu lieu dans un hôtel, "Mansour" Casablanca. Hassan a été la deuxième fois assister à un remaniement gouvernemental dont il avait hérité du trône (...) augmenter le gouverneur Abdul Razzaq à la direction syndicale parmi les fervent partisan cherchais l'encontre de syndicalistes émergeant de la lutte nationale et les opposants au retrait de Tayeb Ben Bouazza en 1956, faisant de cette personne en tant que ministre de l'Intérieur de spécialiste limitée à des opérations secrètes et de bonnes affaires suspectes dans les scènes .. " Les paroles de Omar Benjelloun (3)
Le syndicat, pour Abdul Razak, est le travail de logistique dans les limites acceptées par le patronat et l'Etat d'une part, les miettes pour les travailleurs, contre les intérêts d'une énorme tranche de leadership oignon engagés dans l'association professionnelle pour chaque total lutte des classes. C'est le tout accompagné par une note du discours politique radical, mais apparemment seulement en essence stratégie Findrj dans le système. N'hésitez pas l'indépendance nécessaire de l'Union marocaine du travail pour les parties avec le soutien tacite des candidats désignés par le Parti constitutionnel de l'Union après l'émergence de cette d'Etat du.
Bien sûr, le revers de cette tendance, «syndicat» persécution des vrais combattants, tels que l'enlèvement et la torture de Omar Benjelloun, et même la torture au niveau le plus bas de l'opinion indépendante. L'exemple le plus frappant de ce qu'il a vécu des membres du Parti du Progrès et du Socialisme, cependant, Bmhaddenthm connue à la bureaucratie et de leur engagement pour la paix sociale.
À la lumière brûlait dans la déclaration de mai 1993 à journaux sur le podium FAR rue à Casablanca, selon les traditions les plus anciennes des nazis, étant d'un avis publié est un hypocrite dans le développement du mouvement syndical (4). Dans le même mois, un groupe armé a attaqué avec des couteaux, chaînes et barres de fer, à bord du type de voiture Renault 9 n ° 2-19-7439, appartenant à l'Office de la distribution d'eau et d'électricité à Casablanca, le siège de la Fédération marocaine du travail à El Jadida pour supprimer l'office d'une équipe régionale et l'installation de remplacement, après le renversement de la plupart des blessés, y compris les travailleurs jetés à la surface. Supervision du processus, une délégation du Secrétariat - et jaloux Mukariv - et avec Ben Ismail de travail social pour la distribution d'eau et d'électricité (5). Suivie par l'expulsion de CO membres de la campagne du Parti du Progrès et du Socialisme de l'union dans différentes villes du Maroc.
Un des seigneurs de la corruption dans le mouvement syndical
Muhammad Abdel Razzak membre ne bouge pas du siège du Conseil d'administration et du Comité directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale plus de quarante ans. Ce fut le site, ainsi que sa présidence de la commission pour le travail social de l'Agence de la distribution d'eau et d'électricité à Casablanca, et le Bureau de la porte nationale de l'électricité dans le monde de la corruption et la promotion des syndicats bourgeois.
Il était de financer le Fonds national de sécurité sociale de dépôt et déposé auprès de l'objet de négociations entre le système de gestion, visant à garantir la paix sociale à la fin de la question du Sahara à partir de mi-année 1970, la bureaucratie syndicale désireux d'obtenir de belles occasions. En 1975, le gouvernement a négocié secrètement avec la Fédération marocaine du travail (6), et décide de l'attribution d'importantes sommes d'argent de la sécurité sociale afin d'encourager une politique d'acquisition de propriété du logement et de la politique de santé et de divertissement et de la création de la Direction du travail social. Le négociateur, Mohammed Abdul Razak, qui était vice-président du conseil de l'Administration de la sécurité sociale et président du Bureau nationale du travail social de l'électricité. Le coût personnel à appliquer les accords en détail. Et remplacé le Comité des affaires sociales pour remplacer le pouvoir de la sécurité sociale par la tromperie et le mensonge. Il a été une violation flagrante des procédures légales et les opérations administratives, où la victoire de liens avec les propriétaires de la résolution. Ainsi que les conditions financières pour la construction de la sécurité sociale treize cliniques est le même comme en témoigne le programme immobilier: violation des lois de la traite et le copinage et le gaspillage et le pillage des fonds pour les travailleurs.
Avalé par les centaines de milliards de projets sociaux qui n'ont pas été couvert par un des plus grands pillages au Maroc, et la possibilité de tirer profit des catégories de travailleurs non syndiqués de l'argent.
Quant à Jean Travail Social (7), en particulier ceux du Bureau National de l'Electricité COS-ONE, a commencé avec un budget de quelques dizaines de milliards de dollars pour multiplier 10 fois et 100 fois. A identifié le Directeur général de l'Office national de la quantité d'électricité les conclusions de la Commission des affaires sociales 1% de tout bureau de vente de sept milliards et demi milliards de centimes par an (8).
Le Comité sur le travail social, cependant, centre Abdul Razzaq véritable empire de la puissance et l'union sociale et même politique. Il n'est plus confinée au segment en vertu de sa possession d'un syndicat dans les privilèges matériels et le pouvoir, mais changement de toute la classe se joindre à la bourgeoisie a de nombreuses entreprises offrent des produits différents pour les différents chantiers de fonds sociaux, qui était contrôlée par Mohammed Abdul-Razzaq.
Et, bien sûr montré pour la férocité bureaucratiques bénéficiaires sans précédent dans la défense de ce qui est conquise par les privilèges de la fiction. Couper tout le chemin vers la démocratie dans les élections à la réalisation d'activités sociales, dans la mesure où l'exercice des gangs de la terreur, la composition de la pression sur les travailleurs de vote (la menace de privation de promotion et des services sociaux), mais pas les milices armées de chaînes et de barres de fer.
La fin de la honte
Lorsque la sortie du système de fichiers de certains des dirigeants de la mafia et ministre de l'Intérieur Hassan II, Driss Basri, le bourreau, et l'a poussé à la justice dans ce qui est devenu connu sous le nom Taco et déposer Aallorp, le nom de Mohammad Abdul Razzaq dans ceux qui sont impliqués. Unfinished phases de l'essai jusqu'à ce que cette surface un chef de file met une autre "union" Abdul Razzaq dans le dock. Il s'agit de la question de villas dans le quartier d'Ain Diab Casablanca, vendu par la Commission sur le travail social Bureau des résidents de l'électricité nationale, mais le prêt hypothécaire et le tourisme dans la vente parce qu'il a promis de revenir pour les prêts non payés par la Commission sur le travail social depuis 1994. Il est d'une grande importance dans le scandale que le ministère du Bureau National de l'Electricité d'intervenir directement, conformément à la législation du travail social, dans la conduite de la prise de décision quotidienne et le contrôle financier. Elle est également représentée dans le comité de surveillance ainsi que des commissaires aux comptes. L'importance est que l'Etat bourgeois tolérer la corruption, la bureaucratie syndicale pour le contenu de la paix sociale, la même que ce qui est arrivé à la sécurité sociale.
Ce fut Mohammed Abdul Razzaq a directement supervisé la construction de villas, une société dirigée par Simos, Tila, et en utilisant les ronds-points la loi de nombreux mandats et sans avoir recours à un appel d'offres public (9) ..
C'est dans cet esprit que le chef a été parmi ceux qui portent la responsabilité du vol dans lequel il a été le Fonds national pour la sécurité sociale, qui a été estimée pour la Commission de la vérité de l'argent perdu par les travailleurs des différents types de manipulation et de détournement de fonds, l'équivalent de 80% de la dette extérieure du Maroc en 2001.
Après qu'il soit devenu le flux scandales de chaque côté, a estimé la direction de l'Union marocaine du travail pour se débarrasser de Mohammed Abdul Razzaq pour éviter ce qui peut, par Ses soupçons de l'implication de ses collègues dans la profession de pillage, et de perdre le reste de l'Union comme un signe de son Union marocaine du travail.
Ainsi, la décision du Conseil national de l'Union marocaine du travail le 12 Mars 2004, Abdul Razak, a été séparé sans stationnement à ce que j'ai fait. Était injustifiée isolement non-participation dans les organes de l'Union marocaine du travail il ya 10 ans.
La presse bourgeoise fait ce licenciement, décrit par le divorce entre un ami et un bin Abdul Razak, à la suite d'un différend commercial ne peut pas trouver un moyen de règlement. Ben demandé à un ami d'Abdul Razzaq à faire ce qui doit être mis en place administrativement fille Rita ami Ben Mahjoub entreprise de nettoyage. La fin Abdul Razzaq dans la mise en œuvre parce que la compagnie prévoit serait en concurrence avec son monopole société Burnet propres à nettoyer les bâtiments, la sécurité sociale, et le Bureau de la formation professionnelle, le Bureau National de l'Electricité, et Arad, et de l'OCP, et les institutions publiques pour un grand nombre (910), était de payer la décision du gouverneur Mars 12, 2004.
Ces nouveaux presse bourgeoise, qui n'a pas répondu à aucune des parties. Après le retrait du Conseil national de la centralisation, il a appelé le gouverneur au Conseil national de la Ligue de l'énergie, qui a évincé Abdul Razzaq et Trkzi nommé à sa place. Re Abdul Razzaq Chambre et d'autres organismes nationaux renouvelé son investiture à la tête de l'université. Tout à coup, je me suis souvenu du ministère du Bureau National de l'Electricité, a déclaré Abdul Razak, à l'âge de la retraite il ya 15 ans, Voqalth Association of Social Work. Appelé Abdul Razak à la collecte de l'assistance mutuelle dans le Bureau National de l'Electricité et a délégué les pouvoirs de l'Assemblée de travail social de l'électricité.
C'est ce qui s'est passé pour le leader de l'organisation syndicale à venir après un demi-siècle de privilèges matériels accumulés pour une minorité bureaucratiques et les défaites et les déceptions de la base des syndicats.
La gauche et faire bouillir la corruption bureaucratique
Pay beaucoup de coïncidences, et les erreurs de non moins nombreuses, les différents secteurs des travailleurs à la lutte sous la bannière de l'Union marocaine du travail. Avec le temps et les travailleurs féminins découvrir des aspects de l'endémie pathogènes, tels que ce que nous est venu de se rappeler, et d'autres pratiques nocives par l'action syndicale, Kalmtajerp Balndhalat, et de conspiration avec l'ennemi de classe à détruire l'organisation syndicale, comme c'était le cas à Agadir en 1999. À l'époque, payer les fonctionnaires locaux de l'Union pour remplacer le Bureau de l'Union sud-marins, immédiatement après les coups de grève de la répression, une composante de l'Office des employeurs pions faux. Et beaucoup d'expérience au niveau national n'a pas encore trouvé de Idonh.
Cette situation pose des questions alléchant des travailleurs, et mine les fondements de la volonté de la lutte avec le cours de débutant, ceux qui refusent le traitement Kszj trompé. Mais pas de réponse possible dans le cadre du consensus tacite sur le silence. de négociation des travailleurs scandales Khianadtha la bureaucratie et à des réunions privées en dehors des réunions de l'Association et de ses organes. Et est devenu un non-talk contenue à toutes ces choses au sein du syndicat (qui ne respecte même pas la régularité des réunions des organes), et le sort de la DARES est l'expulsion immédiate sans irréversible. Le revers de la corruption est de resserrer l'étau sur le degré de combattants de la liberté monétaire Ijarashm, et le changement des organes élus d'une autre dans certaines de ce qui précède, et développer un esprit de convergence sectorielle, mais pas à l'intérieur de l'établissement.
Éclatée plusieurs scandales, la plus grande catastrophe de la sécurité sociale, sans aucune discussion sur le phénomène de l'article Nbardz des sommets de l'organisation, et les privilèges de la fiction, et Balndhalat commerciaux, et tous les dommages infligés de l'union profonde lutte.
Bien excessive Altbaqrt, et les manifestations d'accompagnement de la maladie, associée au phénomène d'interférence avec les organisations syndicales de l'Etat bourgeois, il ya des gauchistes qui contribuent dans la sensibilisation de l'information fausse ou trompeuse dans le cadre de l'indépendance de la Fédération Marocaine du Travail sur les parties et l'État. Alors que la vérité est qu'il est indépendant des partis de gauche, les parties, le palais, le palais lui-même, il a pénétré la Fédération marocaine du travail depuis des décennies de temps, y compris Krbah est un outil de cette lutte.
La politique nécessaire gauche militants du silence et de maintenir, conduisant à une perte d'indépendance et de céder à toutes les pressions. Ce silence est basé sur l'illusion de l'accès à la classe ouvrière avec le consentement et l'acceptation avec les privilèges de la classe atteint le niveau de la transition à la classe bourgeoise et les liens vers des documents au système.
Allen engagement de garder le silence et la frontière des militants sincères, et les gauchistes Bmekdmthm, juste pour toujours à la mise en œuvre des stratégies pour la lutte n'est pas une façon quelconque?
Scott gauche, mais jeter les scandales bureaucratiques doute Ali Hassan al-Qaïda syndicats Taiwithm? Quelle est la stratégie et la tactique de la gauche radicale ronge le mouvement syndical des signes d'autoritarisme et de corruption?
N'est-ce pas une tentative de redonner vie à une atrophie continuer à travailler dans l'union a passé près d'un demi-siècle dans les intérêts matériels des pics d'inflation, et tombent dans les bras de l'ensemble du système sans avoir à le plus bas d'un mécanisme pour contrôler les actions de ses dirigeants?
N'est pas une fin mis à ces questions appellent une basse bureaucratie irresponsable et l'impact sévère militants laïques immédiatement à l'extérieur de l'organisation syndicale, mais plutôt d'attirer l'attention sur ce silence éternel n'est pas hypocrite du tout, mais finit par se moquant des militants syndicaux véridique et Ifaqadhm travailleurs Bonzar crédibilité, et de prouver, par conséquent, aucune possibilité de construire la lutte outils une véritable union, sans parler du groupe de travail de classe révolutionnaire.
Mahmoud nouvelle