L'inspecteur du travail

Conseil du juriste
Abdessamad Drissi, inspecteur du travail.
Source : | LE MATIN

L'inspecteur du travail a des missions très étendues. Outre ses attributions classiques de contrôle, il a surtout un rôle de conseil qui prend de plus en plus de l'ampleur.
Pour ce faire, l'inspecteur du travail doit maîtriser les textes législatifs et réglementaires. Il est tenu d'avoir une idée également sur toutes les sources du danger sur les lieux du travail.
De même, cet agent assermenté, doit aussi admettre que l'entreprise est experte en son domaine d'activité (stratégie de production, culture managériale, machines, outils, produits….).

Selon l'article 532 du code du travail, l'inspecteur du travail assure l'application des dispositions législatives et réglementaires et fournit des informations et des conseils techniques. Les informations et les conseils sont donnés aux salariés, aux employeurs ainsi qu'aux organisations professionnelles.
L'inspecteur du travail fournit également toutes les informations nécessaires aux délégués des salariés, aux représentants syndicaux et aux syndicats.

Les autorités locales peuvent également saisir l'inspection du travail pour avoir des données relatives à leur domaine de compétences. En effet, il s'agit là d'une prestation non quantifiable qui peut être donnée par voie directe (dans le cadre des visites, des conflits individuels ou collectifs, au siège de la Délégation, préfectures…), par téléphone ou par correspondances écrites (lettre, e-mail). Par ailleurs, il doit procéder à des tentatives de conciliation et porter à la connaissance de l'autorité du travail les lacunes et les dépassements. Ainsi, et pour assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires,les inspecteurs du travail sont habilités à effectuer des visites de contrôle et d'inspection et recevoir et traiter des requêtes individuelles et collectives.

Le contrôle et l'inspection s'effectuent à travers des visites systématiques (visites générales, visites ciblées, visites de suivi, contre-visites). Les inspecteurs peuvent également visiter un établissement sur une sollicitation ou en cas d'urgence.
Les interventions des IT s'effectuent selon une procédure bien déterminée. L'inspection s'apparente plutôt à un processus.

D'abord, les inspecteurs doivent s'entretenir avec l'employeur, les institutions représentatives du personnel et les salariés. Ensuite, ils procèdent à la vérification des documents tenus par l'employeur. Ils doivent également observer les conditions du travail au sein de l'entreprise.
Ce processus d'inspection va permettre d'évaluer le degré de conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et d'accompagner les employeurs et les aider dans le processus de mise en conformité. Les visites de contrôle visent également à l'amélioration des conditions du travail et à la promotion de la santé et la sécurité des salariés.

Sur les lieux du travail, l'IT doit observer attentivement les postes du travail dans le but d'identifier les risques réels et potentiels que présentent les bâtiments, l'équipement, l'environnement, les procédés et les méthodes de travail.
Ce contrôle permettra d'identifier tout risque requérant une action immédiate.
A la fin de la visite, un rapport doit être obligatoirement rédigé par l'agent chargé de l'inspection du travail.

Cependant, l'inspecteur doit assurer le suivi à travers des réinspections, le conseil et l'assistance. Il peut également utiliser les outils juridiques appropriés à chaque situation en cas de besoin notamment les mises en demeure avec délai, les mises en demeure sans délai, les PV. En cas de danger imminent pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés, il peut aller jusqu'a saisir le président du tribunal de première instance en sa qualité de juge des référés et par la suite le procureur du Roi dans le cas où l'employeur n'obtempère pas.

Le traitement des requêtes est également du ressort de l'inspecteur du travail.
Ces requêtes peuvent émaner des salariés, des employeurs, des syndicats ou des autorités locales. Bien évidemment, toute requête suppose un traitement au niveau de l'inspection du travail ou même une enquête et donc une visite sollicitée.
En cas de conflits individuels, l'inspecteur du travail est chargé d'effectuer des tentatives de conciliation entre le salarié et l'employeur. En effet, l'inspection du travail est saisie pour la recherche d'un compromis si l'une des parties refuse d'engager ou de poursuivre la procédure d'écoute ou lorsque le salarié considère que son licenciement est abusif. A l'issu d'un accord de pré-conciliation, un salarié à le droit de choisir entre la réintégration de son poste ou l'indemnisation. Le salarié peut intenter une action devant le tribunal compétent, en cas d'échec de la tentative de pré-conciliation. Il faut préciser que l'accord conclu dans le cadre de la pré-conciliation en vertu de l'article 41 du code du travail est définitif et n'est susceptible d'aucun recours judiciaire.

Concernant les conflits collectifs, l'article 551 du code du travail stipule que tout différend de travail susceptible d'entraîner un conflit collectif fait l'objet d'une tentative de conciliation devant le délégué chargé du travail auprès de la préfecture ou de la province, de l'agent chargé de l'inspection du travail, de la commission provinciale d'enquête et de conciliation ou devant la commission nationale d'enquête et de conciliation, selon la nature du conflit collectif. L'inspecteur du travail est tenu d'aider les parties en conflit à trouver une solution définitive négociée. En cas d'échec de toutes les tentatives, il est fait recours à la CPEC (Commission provinciale d'enquête et de conciliation) ou à la CNEC(Commission nationale d'enquête et de conciliation).