Les milliards incontrôlés des œuvres sociales
Les appels à la transparence ne font pas le poids devant le lobby des syndicats
En attendant, la question est de savoir comment des associations, financées à partir de deniers publics et qui, dans plusieurs cas, brassent des centaines de millions de dirhams et disposent d’actifs dignes de grandes entreprises, fonctionnent en dehors de tout contrôle.
Le COS de l’ONE est un cas d’école. Cette structure bénéficie d’un prélèvement de 1 % sur les ventes d’électricité, soit un montant annuel moyen de 75 MDH ! Depuis plusieurs décennies, les responsables de cette association n’ont jamais été inquiétés par les services de contrôle. «Nous avions sensibilisé les responsables de l’office sur ce point, mais pour des raisons historiques, le COS-ONE a toujours été soustrait aux inspections de l’IGF», explique un membre de l’Inspection générale des finances.
Des raisons historiques ? Elles sont à chercher, dans ce cas, du côté de la mainmise de l’UMT (Union marocaine du travail), la centrale de Mahjoub Benseddik, sur l’office, au point qu’aucun directeur général - même Driss Benhima qui n’a pas la réputation d’avoir froid aux yeux - ne s’est jamais aventuré à fouiner dans les affaires du COS, et donc dans celles de l’UMT. C’était le prix de la paix sociale.
Ce laxisme produira les effets que l’on connaît. L’affaire a éclaté au grand jour en mars 2004 au moment du grand toilettage des comptes du CIH. Le COS-ONE, à travers ses projets immobiliers, a laissé une ardoise de 670 MDH dans les livres de la banque (cf. La Vie éco du 13 avril 2004). L’ex-président du comité des œuvres sociales, Mohamed Abderrazak, s’est trouvé au cœur d’un scandale sur fond de spéculation immobilière. Sa destitution manu militari et la nomination d’un nouveau président n’ont pas suffi pour classer le dossier.
De nombreuses personnes s’interrogent aujourd’hui sur les raisons du traitement de faveur réservé à ce COS et à ses dirigeants. «Peut-être, fait remarquer ce fin connaisseur des rouages de l’administration des Finances, qu’il faut attendre un signal politique fort avant de pouvoir s’aventurer à regarder de plus près les dossiers du COS de l’ONE.» Ce comité est l’un des plus riches au Maroc. La valeur de ses actifs est estimée à plus d’un milliard de DH.
Cette connexion entre COS, syndicats et partis est souvent mise en avant par les initiés. Le cas le plus éloquent est bien sûr celui de l’ONE, mais d’autres exemples existent. «La plupart des associations se trouvent sous le contrôle de partis politiques ou de syndicats. L’Ordre national des associations des œuvres sociales des collectivités locales, dominé par le parti de l’Istiqlal, en constitue un exemple», fait remarquer Nourreddine Bensghir, président de la Ligue des associations des œuvres sociales au Maroc. Une domination incarnée, selon lui, par la personne du président de l’association qui se trouve être le directeur d’ Arrissala, imprimerie du parti.
Ces connivences poussent à formuler une question légitime : quel est le lien entre le financement des syndicats et des partis politiques et la gestion financière des COS ? Seul un contrôle rigoureux et des audits planifiés permettront d’apporter des éléments de réponse. Cet aspect, celui du contrôle, bien présent sur papier, est quasi absent sur le terrain, en dépit d’une multitude de textes de loi.
Dépenses sans justificatifs
Même si l’on tente à l’IGF de minimiser l’importance des dysfonctionnements relevés dans le rapport des inspecteurs chargés d’examiner les comptes de l’association des œuvres sociales des employés de l’hémicycle, les faits sont bel et bien là. Un autre document, produit par les délégués aux comptes chargés à l’occasion de l’assemblée générale d’établir un rapport sur la gestion financière de l’association, met l’accent sur les dysfonctionnements. En plus de l’absence de collaboration de la part des membres du bureau de l’association, les auditeurs ont pointé, entre autres, l’absence de documents comptables retraçant les dépenses effectuées. Ce qui laisse la porte ouverte à toutes les spéculations
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