Une série d'études, juridiques, fiscales et comptables ont été réalisées pour ficeler le dossier soumis au Parlement. Deux cabinets locaux et deux autres d'étrangers ont été mis à contribution.C’est une évidence, l’opération de fusion de l’Office national de l’électricité (ONE) avec l’Office national de l’eau potable (ONEP) n’est pas une sinécure. Du coup, avant de le présenter aux parlementaires qui ont fini par l’adopter, le projet a été soigneusement et longuement préparé. Les dirigeants des deux offices et le ministère de l’énergie ont dû faire appel à l’expertise de plusieurs bureaux spécialisés dans les différents domaines, car l’enjeu était de taille. Il fallait en fait réussir le regroupement des deux entités tout en assurant le fonctionnement normal des deux entreprises au niveau de la production et préserver la stabilité sociale. D’autant que la culture syndicale est très ancrée dans les deux offices. Toute mauvaise interprétation ou simple malentendu pouvait créer des tensions. Sans oublier que les deux entités ont chacune des relations avec plusieurs partenaires comme les banques, les sociétés, les institutions internationales... Selon des sources au ministère de l’énergie et des mines, une enveloppe de 20 MDH a été mobilisée pour ce long et méticuleux travail mené de concert avec des cabinets spécialisés, nationaux et étrangers.
Le volet juridique avait été confié à un cabinet d’avocats d’affaires international, Gide Loyrette Nouel, présent dans plusieurs pays. Pour 6,1 MDH, ce cabinet a travaillé sur un point très subtil à savoir la représentation électorale des délégués des personnels des deux offices. Il a également étudié les contrats importants conclus par les deux offices notamment les prêts contractés auprès d’institutions financières internationales et les contrats de production d’électricité conclus par l’ONE avec les professionnels privés. Le même cabinet d’avocats «a dû préparer une étude sur les possibilités pour le futur ONEEP de bénéficier d’une procédure spéciale pour le recours à l’expropriation de terrains afin de pouvoir réaliser ses projets dans des délais raisonnables», confie un cadre.
7,5 MDH pour la stratégie de communicationLe dossier fiscalité et finances est revenu au cabinet Saaïdi et Hdid Consultants. Frais des honoraires : 900 000 DH. La mission du cabinet consistait d’abord en l’adaptation juridique de la fusion avec la législation fiscale. «Il a procédé, entre autres, à l’examen de la possibilité de réévaluer les biens des deux entreprises à l’issue de leur regroupement ainsi qu’à l’évaluation du coût fiscal de l’opération», souligne un cadre au ministère de l’énergie. Le cabinet devait aussi définir la nature du régime fiscal auquel seraient soumises les deux entreprises durant la période de transition et l’institution unifiée à l’issue de la fusion, ainsi que les risques encourus en matière fiscale. Le cabinet Saaïdi et Hdid a mis en place les outils permettant «de maintenir, après la fusion, les avantages et les exonérations dont bénéficient les deux offices dans le domaine fiscal». Et ce n’est pas fini. Un chantier important a été ouvert en matière de comptabilité. Le cabinet a ainsi conseillé les concepteurs de la fusion sur les outils susceptibles d’«adapter les systèmes comptables avec la réglementation en cours ainsi que sur les règles comptables qui devraient être instaurées après le regroupement», explique ce cadre de l’ONEEP.
Par ailleurs, un groupement de deux bureaux de consulting de renommée internationale, Roland Berger et Capital Consulting, s’est penché sur toutes les questions organisationnelles et procédurales. En contrepartie d’une enveloppe de 5,5 MDH, ces deux bureaux d’experts ont travaillé pendant quatre mois pour mettre en place les conditions adéquates pour la réussite de la fusion. Il a également procédé au rapprochement des activités des deux entreprises.
Dernier volet sur lequel se sont penchés les experts techniques : la communication. Pour ce chantier, les pouvoirs publics ont déboursé 7,5 MDH à Mena Media. Ce bureau de conseil national a assuré, d’une part, l’élaboration d’une stratégie de communication institutionnelle, et, d’autre part, la gestion des relations avec l’ensemble des intervenants dans l’opération de fusion.
Focus : Des contrats régis par le droit commun
Selon les responsables du ministère de l’énergie, les contrats conclus avec ces cabinets ont été réalisés conformément aux dispositions contenues dans le régime des achats en vigueur et adopté par le Conseil d’administration des deux offices. Ils expliquent que «lorsqu’il s’agit d’un projet de nature spécifique, comme celui de la fusion, cela nécessite le recours aux services de professionnels ayant des compétences hautement qualifiées. Et dans ce cas, le régime des achats autorise la possibilité de conclure des contrats négociés et directs avec ce type de prestataires de services sous forme de contrats comme ceux régis par le droit commun».
Hakim Challot. La Vie éco
www.lavieeco.com2011-05-24
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