1er partie
« Le délit d'abus de confiance est ainsi connu de nom par le plus grand nombre. Mais, qui n'a pas tendance à l'assimiler à d'autres infractions contre les biens comme le vol ou l'abus de confiance?
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
Pour que le délit soit constitué, l'acte doit être frauduleux. Il faut aussi qu'il soit volontaire. Cette volonté, que l'on appelle en droit l'élément moral, est une condition indispensable pour constituer le délit. »
CHAHBOUBI en continuant de se servir de la voiture ONE, il affirme sa volonté consciente de se l'approprier. Il a alors conscience d'agir en violation de ses obligations.
Valeur voiture =
(frais entretien + carburant + vignète + assurance……. ) = au moins 4000, 00 DH/MOIS
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