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 TVA sur les hydrocarbures

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Admine02

Admine02

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MessageSujet: TVA sur les hydrocarbures   TVA sur les hydrocarbures EmptySam 16 Jan 2010 - 15:04



L'ECONOMISTE DU 15/1/2010

TVA sur les hydrocarbures

L’Etat met fin à la polémique







TVA sur les hydrocarbures 12_98019
· La Caisse de compensation prend en charge le différentiel

· La TVA passe de 7 à 10%


· Les prix à la pompe inchangés


La nouvelle structure des prix des produits pétroliers met fin aux interrogations sur la TVA. Celle-ci passe de 7 à 10% sur certains carburants et gaz. Cette mesure, contenue dans la loi de Finances 2010, concerne plusieurs produits. Il s’agit notamment des carburants, gaz, huiles de pétrole et schistes bruts ou raffinés qui sont soumis depuis le 1er janvier à une TVA de 10%. A l’annonce de cette mesure, une grosse polémique s’en est suivie, y compris et surtout au sein de la majorité. Polémique portée notamment par l’Istiqlal, le parti du Premier ministre, Abbas El Fassi. A l’origine, la question était de savoir qui du consommateur ou du pétrolier allait supporter cette hausse. Pour ne rien arranger, Salaheddine Mezouar avait déclaré en son temps que «cette hausse ne serait pas répercutée sur le consommateur», allant dans le même sens que le groupe parlementaire istiqlalien. Ce qui n’avait pas permis de dissiper toutes les zones d’ombre, laissant alors les professionnels, à leur tête dépositaires et distributeurs, se demander: qui payera le différentiel des 3%?
Désormais, la question ne se pose plus. Selon la nouvelle structure des prix des hydrocarbures, c’est la Caisse de compensation qui prendra en charge ce différentiel. Autrement dit, rien ne changera dans les prix à la pompe. De l’avis général, c’est le même scénario aussi bien pour les distributeurs que les dépositaires. Ces derniers se verront ainsi restituer ce différentiel par la Caisse de compensation. «La nouvelle structure des prix ne va en rien affecter la marge distributeur», rassure Rachid Idrissi Kaïtouni, président du groupement des pétroliers du Maroc (GPM). Ce qui, par contre, va changer, c’est la péréquation. C’est-à-dire la subvention de l’Etat, du fait même de l’augmentation du prix du baril (le Brent a flirté jeudi avec les 80 dollars sur le marché de Londres) alors que l’hypothèse retenue dans la loi de Finances est de 75 dollars le baril. «Il faut bien assumer ses choix de politique sociale», relève Moulay Abdellah Alaoui, président de la Fédération de l’énergie. En effet, l’Etat continue de subventionner les produits pétroliers phares. Ainsi le gasoil est soutenu à plus de 1 DH le litre et le butane à plus de 100%. La bonbonne de gaz de 12 kg est vendue à 40 DH alors que le prix réel se situerait entre 100 et 120 DH. Voilà qui repose la sempiternelle question de ciblage dans la politique de subvention. «Comment peut-on être compétitif dans ces conditions?», s’interroge-t-on encore au sein de la Fédération d’énergie? Une chose est sûre: seule la vérité des prix permet une juste concurrence aux produits, qui est faussée du fait de la politique de subvention entretenue par l’Etat. Comme Alaoui, de nombreux opérateurs disent ne pas comprendre l’attitude de l’Etat. D’un côté, l’on multiplie les discours sur l’efficacité et la maîtrise énergétiques (économie d’énergie). De l’autre, l’Etat continue de subventionner les produits pétroliers phares. «A 7 DH le litre du gasoil, cela conduit inéluctablement au gaspi», s’indigne Alaoui. A juste raison. Les habitants de Mallilia et Sebta, où le litre de gasoil est de 1,25 euro (environ 12 DH le litre), viennent s’approvisionner à Nador et Tétouan.

B. T. & A. R
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