Elections Professionnelles 2009

Nombre de messages : 45 Date d'inscription : 16/09/2006

Les élections entre les 14 et 19 mai

· Les entreprises de plus de 10 salariés tenues de les organiser

· Le ministère table sur 70% de taux de participation des entreprises

Jamal Rhmani est face à un enjeu de taille: organiser les élections des représentants des salariés dans le secteur privé. Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle est conscient de l’importance de ce scrutin qui va fixer une nouvelle carte de représentation syndicale dans le secteur privé. Les syndicats les plus représentatifs doivent obtenir plus de 6% des suffrages pour pouvoir participer notamment au dialogue social et aux commissions paritaires. Pour la première fois, ces élections vont s’étendre au secteur agricole. En effet, les exploitations agricoles, forestières et les unités d’artisanat devront élire leurs représentants. Pour assurer un succès à cette opération, le ministre a tenu à impliquer les syndicats et les organisations professionnelles dans une commission de préparation des élections qui auront lieu entre le 14 et 19 mai.
Selon le ministère de l’Emploi, le vote sera organisé au sein de 12.454 entreprises recensées au 2 mars dernier (contre 8.483 en 2003). Et ce chiffre est appelé à évoluer puisque le recensement n’est pas encore terminé. On retrouve 4.927 unités dans l’industrie et 4.169 autres dans les professions libérales et les services. Le reste des entreprises recensées par les délégations de l’emploi à travers le pays se répartit de la manière suivante: 1.993 dans le commerce, 821 dans les BTP, 485 dans l’agriculture et 59 dans l’artisanat. En tout cas, les entreprises sont dans l’obligation d’organiser des élections lorsqu’elles emploient au moins 10 personnes. Le ministère dispose de moyens de pression et d’une panoplie de sanctions contre les entreprises réfractaires. Celles-ci seront notamment punies d’amendes variant de 25 à 30.000 DH. Les entreprises qui ne veulent pas entendre parler d’élections disposent de combines pour détourner la loi en leur faveur. Elles ont souvent recours à ce qu’on appelle «PV de carence» qui signifie absence de candidats aux élections du personnel. Cependant, Jamal Rhmani reste optimiste. Il table sur un taux de participation des entreprises de 70% contre 56% enregistrée lors des échéances de 2003. Pour convaincre, il cite la prédisposition de la CGEM à accompagner l’opération, notamment en éditant un guide pour sensibiliser à l’importance de ces échéances. En outre, le ministère réserve pour la première fois une dotation de 8 millions de DH pour préparer toute la logistique nécessaire au déroulement des élections. Par le passé, aucun budget n’était prévu pour cette opération.

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Agenda

Une commission tripartite, comprenant le ministère de l’Emploi, les syndicats représentatifs, la CGEM et les chambres professionnelles, a été constituée pour suivre cette opération. Un agenda a été arrêté. Ainsi, l’affichage des listes électorales aura lieu le 11 avril prochain. Les objections pourront être présentées jusqu’au 18 avril. Les recours d’appel auprès des cours spécialisées devront être déposés du 21 au 28 avril. Quant à la présentation des candidatures aux élections des délégués du personnel, elle est fixée du 29 avril au 6 mai. L’employeur doit afficher les listes des candidats entre les 7 et 13 mai. A partir du lendemain, 14 mai, l’opération des élections professionnelles sera lancée.

M. C.
L'Economiste.com

Invité

je veux savoir pourquoi Mr le cafard veut se présenter comme représentant de la (CMSS)
bientôt la ferme de Mr mjidou va exploser.

Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 16/05/2008

السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
بارك الله ياغالى، وجزاك الله خيرا...
موضوع منظم، ومنسق ، وشرح سلس ومشروح بكل وضوح