j'ai le regret de revenir vous exposer mon cas comme il a été traité:
En Avril 2010,et aprés avoir totalisé les jours de maladie remboursable par la CNSS,il fallait déposer un dossier de demande
d'invalidité,pour le quel j'ai déposé auprés de vos services un certificat d'IPP,pour appéciation.
Or,le conseiller juridique et responsable du service d'assurance vous a confirmé que le certificat de maladie doit mentionner un taux d'IPP de 100% pour que le dossier soit présenter à la compagnie selon le contrat recemment modifié .
Et dans le soucis de mon interet , vous avez continuer a opérer sur mes appointements pendant toute une année tout en sachant que je ne peut être rembourser par la CNNS pour le motif déja cité.Je ne sais si cela est légal ou pas,mais je laisserai la justice tranchéé sur ce point.
Revenons au sieur le conseiller et responsable du service des Assurances,par ignorance ou mégarde ou peut importe la raison, savait que le contrat a été modifié en 2008 suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant les Assurances en 2007.
Et comme nul n'est censé d'ignorer la loi, tout le monde sait aussi qu'une nouvelle loi n'a pas d'effet rétroactif.Sauf lui.
D'ailleurs ce monsieur a rendu une fière chandelle à la compagnie d'Assurance en procédant au renouvellement des bulletins d'adhésion que la compagnie ne manque pas de mentionner en caractère gras ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT.Combien d'agents a perdu le bénéfice de la non rétroactivité de la loi.Des centaines ,des milliers.Bravo,pour votre défense digne d'un philantrope.
Figurez vous Monsieur le président qu'une simple lettre émanante de votre part ,expliquant que mon cas ne peut être traiter sous la nouvelle legislation pour résoudre mon cas définitivement .Et bien non je dois avoir recour à un avocat pour dire ce qui est deja précedemment démontrer.La seule difference c'est qu'il va empocher 20% du pactole.
En résumé et sur un mauvais conseil ,j'ai perdu une année de salaire,mon dossier invalidité CIMR a été rejeté pour fausse déclration de votre part,mes deux premiéres années de cotistions de la CNSS se sont voltilisés.Mes appointements n'ont pas subi d'amelioration depuis 2001 jusq'au mon départ çà l'nvalidité.
En dessus de tout vous m'avez fait perdre ce qu'il ya de plus précieux ma raison d'être.
En ésperant que cette réalité vous emeut.
Je vous prie de croire,Monsieur le président,en mes sentiments les meilleurs.