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 CHAHBOUBI et la voiture COS-ONE

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onetigre

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MessageSujet: CHAHBOUBI et la voiture COS-ONE   Mer 9 Fév 2011 - 6:35


1er partie

« Le délit d'abus de confiance est ainsi connu de nom par le plus grand nombre. Mais, qui n'a pas tendance à l'assimiler à d'autres infractions contre les biens comme le vol ou l'abus de confiance?
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
Pour que le délit soit constitué, l'acte doit être frauduleux. Il faut aussi qu'il soit volontaire. Cette volonté, que l'on appelle en droit l'élément moral, est une condition indispensable pour constituer le délit. »
CHAHBOUBI en continuant de se servir de la voiture ONE, il affirme sa volonté consciente de se l'approprier. Il a alors conscience d'agir en violation de ses obligations.
Valeur voiture =
(frais entretien + carburant + vignète + assurance……. ) = au moins 4000, 00 DH/MOIS
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onetigre

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MessageSujet: Re: CHAHBOUBI et la voiture COS-ONE   Jeu 10 Fév 2011 - 4:21


2éme partie

La spire CHAHBOUBI se trouvait la nuit du vendredi 04 – 02 – 2011, accompagné comme d’habitude et en voiture COS / ONE immatriculée 19150 – 7 à SIDI RAHAL .

…..par ces attitudes irresponsables intimidantes à l’endroit des agents ONE, nous affirmons notre détermination à continuer « la résistance » jusqu’a ce que une commission d’enquête transparente, indépendante soit composer. (Nous reviendrons aux : scandale Ouarzazate, Marrakech, matinée pour enfants, ……..)

Le compte à rebours vient de commencer aujourd’hui par cette 2éme partie
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onetigre

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MessageSujet: Re: CHAHBOUBI et la voiture COS-ONE   Ven 11 Fév 2011 - 8:43

3éme partie

......nous affirmons notre détermination à continuer « la résistance » jusqu’a ce que une commission d’enquête transparente, indépendante soit composer . Au sujet de l’affection du BW3 au cv marrakech à la fille de la spire CHAHBOUBI pendant 3ans.


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MessageSujet: Re: CHAHBOUBI et la voiture COS-ONE   

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