PresseMaroc
Nombre de messages : 91
Date d'inscription : 09/11/2009
 | | Sujet: Un schéma de régulation pour la fin de l'année Sam 5 Juin 2010 - 15:05 | |
| Publié
le : 31/05/2010La vie Économique
Un appel d'offres a été lancé par le ministère de l'énergie.
L'adjudicataire du marché de l'étude sera connu en juin.
Aujourd'hui, le secteur relève, d'au moins, quatre tutelles et connaît
une semi-libéralisation.
D'ici à la fin de cette année, le Maroc devrait
avoir une idée précise sur le schéma de régulation de son secteur
électrique. C'est le 30 juin prochain en effet que se déroulera
l'ouverture des plis pour le choix de l'adjudicataire du marché, lancé
par le ministère de l'énergie et des mines, concernant la réalisation
d'une étude pour la définition du schéma national de régulation du
secteur électrique. Quatre mois plus tard, l'étude devrait avoir été
achevée, selon les dispositions du cahier des prescriptions spéciales
(CPS). Mais la mise en place de la nouvelle autorité de régulation
interviendra sans doute beaucoup plus tard puisque le CPS (article 35)
parle de «plans d'actions à court, moyen et long termes» que l'étude
devra établir pour la mise en œuvre du schéma.
Production, distribution : des schémas complexes où l'Etat est juge et partie
Une autorité de régulation suppose évidemment l'existence de plusieurs
opérateurs sur un marché libre et concurrentiel. Bien qu'il n'en soit
pas encore à ce stade, le secteur électrique, depuis une quinzaine
années, a connu des évolutions importantes : le monopole de production
de l'Office national de l'électricité (ONE) a été démantelé depuis 1994
déjà pour permettre l'introduction de la production privée. Mais les
centrales en régime de concession sont obligées de vendre toute leur
production à l'ONE acheteur unique et exclusif. Dans la distribution, on
pourrait parler d'une concurrence, bien que la situation reste encore
complexe. La distribution d'eau et d'électricité à Casablanca, Rabat et
Tanger/Tétouan, a certes été confiée à des sociétés privées dans le
cadre de contrats de gestion déléguée. Mais, d'un côté, le producteur
national est également lui-même distributeur, et, de l'autre, des
distributeurs (régies ou gestionnaires délégués privés) sont
approvisionnés par le même...ONE. Enfin, la production d'électricité à
partir de sources d'énergies renouvelables par des privés et même leur
vente directe à des entités morales a été ouverte aux privés depuis
l'adoption de la loi 13-09 sur les énergies renouvelables. Bref, le
marché électrique marocain est investi par des acteurs divers, il n'est
pas pour autant libéralisé. Privatisé en partie, mais non libéralisé.
D'autre part, plusieurs tutelles s'exercent sur le secteur: le ministère
de l'énergie et des mines pour la stratégie et la politique
énergétiques, celui des finances pour le contrôle financier de l'ONE et
des régies publiques de distribution, les affaires générales pour les
tarifs d'électricité, l'Intérieur pour la tutelle sur les régies
communales et les concessions...
Il y a donc une mise à plat à opérer à ce niveau. Surtout, la régulation
s'imposerait encore plus si un marché libre, à l'adresse des
entreprises, à côté d'un marché domestique réglementé, venait à se
concrétiser.
Salah Agueniou | |
|
download69
Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 16/05/2008
| | Sujet: Re: Un schéma de régulation pour la fin de l'année Dim 6 Juin 2010 - 3:21 | |
| | |
|
