Les salariés de l'Eau et de l'Electricité au Maroc (ONEE)

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 Lois en relation avec la Santé et Sécurité au Travail

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admine01



Nombre de messages : 323
Date d'inscription : 15/05/2005

MessageSujet: Lois en relation avec la Santé et Sécurité au Travail   Dim 17 Aoû 2008 - 16:43

* L’hygiène et la sécurité des salariésArrêté du 04 novembre 1952, déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale, modifié par l'arrêté du 11 avril 1953 et par le décret n°2-56-604 du 11 septembre 1956.

* La réparation des accidents du travail et les maladies professionnellesDahir n°1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.
Dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
Arrêté n°919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) modifiant et complétant l’arrêté n°100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, fixant la liste des maladies professionnelles.

* Le conseil supérieur de médecine du travail et des risques professionnellesDécret n°2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil ;

* Le travail des femmes, des mineurs moins de 18 ans et les salariés handicapésDécret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite ;
Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés ;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation du plomb et ses composésDahir du 9 mai 1931, réglementant l'importation, l'achat, la vente, le transport et l'emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels, modifié par le dahir du 29 mai 1933, et complété par le Dahir du 2 mars 1935 ;
Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les entreprises d'extraction de minerai de plomb et les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine;
Décret n°2-70-185 du 18 joumada I 1390 (du 22 juillet 1970) déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements ou le personnel est exposé de façon habituelle, à l'intoxication saturnine.
Arrêté n° 269-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant la liste des examens médicaux à pratiquer au cours des visites d'embauchage et de surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine.
Arrêté n° 271-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine.
Arrêté n° 270-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du saturnisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication.
Arrêté n° 268-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant la liste des travaux exposant le personnel, de façon habituelle, à l'intoxication saturnine.
Arrêté du 15 mars 1952, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation du nitroglycol ou la nitroglycérineArrêté du 10 octobre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicales applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication par le nitroglycol ou la nitroglycérine.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de l’amianteDécret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001), relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de benzèneArrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique;
Arrêté du 25 août 1952 fixant la liste des travaux industriels pour l'exécution desquels des mesures d'hygiène doivent être observées dans le but d'éviter l'intoxication benzolique;
Arrêté du 26 août 1952 portant fixation des conditions de dispense des obligations prévues par l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique;
Arrêté du 27 août 1952 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme;
Arrêté du 28 août 1952 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en vertu de l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de l’air compriméArrêté du 27 janvier 1950 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l’air comprimé.
Arrêté du 22 février 1950 déterminant les termes de l’affiche relative à l’avis concernant la durée du travail dans l’air comprimé et des soins à donner dans certains cas aux ouvriers effectuant un travail de cette nature.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de bromure de méthyleArrêté du 25 août 1952 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle
Arrêté du 26 août 1952 indiquant les dangers de l’intoxication par le bromure de méthyle
Arrêté du 27 août 1952 fixant les recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle

* La protection contre les risques dus à l’utilisation du cimentArrêté du 16 janvier 1950 relatif aux précautions à prendre par les employeurs qui emploient le ciment à prise rapide
Arrêté du 31 janvier 1950 déterminant les termes de l’affichage indiquant les prescriptions hygiéniques à observer dans l’emploi du ciment à prise rapide

* La protection contre les risques dus à l’utilisation du manganèseDécret du 18 juillet 1956 déterminant les mesures particulières de prévention du manganèse
Arrêté du 24 août 1956 relatif aux visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le manganèse
Arrêté du 24 août 1956 fixant les termes de recommandations pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le manganèse


* La protection contre les risques dus à l’utilisation des corps radioactifsArrêté du 1 août 1951 déterminant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les corps radioactifs ainsi que les précautions à prendre pour les éviter;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation des rayons XArrêté du 1 août 1951 déterminant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont séparés, manipulés ou employés les corps radioactifs et ceux dans lesquels sont mis en œuvre les rayons X;
Arrêté du 1 août 1951 déterminant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les rayons X ainsi que les précautions à prendre pour les éviter;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation du charbonArrêté du 23 avril 1952 déterminant les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse;
Arrêté du 10 mai 1952 déterminant la composition de la boite de secours dont doit être pourvu chaque établissement dans lequel le personnel est exposé à l'infection charbonneuse, ainsi que les termes de recommandations aux employeurs et à leurs préposés pour les premiers soins à donner à ce personnel;
Arrêté du 10 mai 1952 déterminant les termes de l'affiche indiquant les dangers du charbon, ainsi que les précautions à prendre pour éviter cette maladie;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation l’arsenic et de l’hydrogène arséniéArrêté du 15 septembre 1951 relatif à l'interdiction d'emploi de passivant à base de composés arsenicaux dans les travaux de décapage et de détartrage;
Arrêté du 7 juillet 1953 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications, par l'hydrogène arsénié;
Arrêté du 22 juillet 1953 fixant les termes de l'avis indiquant les sources et les dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication;
Arrêté du 22 juillet 1953 fixant les termes de recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié;
Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales;
Arrêté du 10 septembre 1953 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l'action des poussières arsenicales;
Arrêté du 10 septembre 1953 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de la silice libre ou l’amianteArrêté du 2 février 1960 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du à la silice libre ou d'amiante;
Arrêté du 3 février 1960 déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l'asbestose professionnelles;
Arrêté conjoint du 4 février 1960 fixant la liste des travaux industriels exposant d'une façon habituelle le personnel à l'inhalation de poussières de silice libre ou d'amiante;
Arrêté conjoint du 5 février 1960 fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques de silicose et d'asbestose;
Arrêté conjoint du 6 février 1960 fixant les termes des recommandations concernant le matériel de radiologie utilisé dans le dépistage et le contrôle de la silicose et l'asbestose;
Arrêté conjoint du 8 février 1960 relatif au classement des exploitations à risque sillicogène;

* La protection contre les risques dus à l'inhalation de poussières d'origine industrielleDécret du 20 novembre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l'exposant de façon habituelle, à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux;
Arrêté conjoint du 21 novembre 1968 fixant la liste des travaux exposant le personnel, d'une façon habituelle à l'inhalation de poussières industrielles;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation des installations électriquesArrêté du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques, modifié et complété par les arrêtés des 04 avril 1940, 20 juillet 1945 et 28 décembre 1951.
Arrêté du 28 juin 1938, portant fixation du comité de technicien, institué par l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1938, concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques tel qu'il, est modifié et complété.
Arrêté du 31 décembre 1951 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques.
Arrêté du 02 janvier 1952 déterminant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques, modifié par l'arrêté du 11 juillet 1952.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation des appareils de levageArrêté du 03 novembre 1953, déterminant les mesures particulières de sécurité relative aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte charge, modifié par l'arrêté du 28 Septembre 1955.
Arrêté du 03 novembre 1953, fixant les conditions de vérification des appareils de levages autres que les ascenseurs et monte charges.
Arrêté du 03 novembre 1953, fixant les conditions d'agrément des personnes et organismes chargés de vérification des appareils de levages autres que les ascenseurs et monte charges.

* La protection contre les rayonnements ionisants. La loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2-97-132 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires.
Décret n° 2-97-30 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants et les conditions auxquelles est soumise toute activité impliquant une exposition aux rayonnements ionisants.

* La sûreté nucléaire.Décret n° 2-94-666 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) relatif à l'autorisation et au contrôle des installations nucléaires.
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pur

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Date d'inscription : 24/05/2007

MessageSujet: arretez des loi !!   Lun 18 Aoû 2008 - 4:01

* La protection contre les risques dus à l’utilisation des installations électriquesArrêté du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques, modifié et complété par les arrêtés des 04 avril 1940, 20 juillet 1945 et 28 décembre 1951.
Arrêté du 28 juin 1938, portant fixation du comité de technicien, institué par l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1938, concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques tel qu'il, est modifié et complété.
Arrêté du 31 décembre 1951 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques.
Arrêté du 02 janvier 1952 déterminant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques, modifié par l'arrêté du 11 juillet 1952.



peut etre les connaisseurs des arrêtés s'y retrouveront ! mais pour les néophytes qu'on est....!
merci pour votre précieuse aide; mais si vous avez les textes , loi d'application et neauveautés du code de travail etc ca nous serait encore plus utile
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goumla



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Date d'inscription : 21/04/2008

MessageSujet: Re: Lois en relation avec la Santé et Sécurité au Travail   Lun 18 Aoû 2008 - 7:01

Ces codes sont laissés par l'E.D.F on les suits à ce jour ainsi le statut du personnel qu'on appris quelques points à ce jour dés la création de l'E.E.M dés la construction de la 1ére centrale thermique de Roché Noire de Casa UTEC,et vous maintenant qu'est-ce que vous avez créer le vol des caisses la corruption etc...
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pur

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MessageSujet: A COTE DE LA BARRE!   Lun 18 Aoû 2008 - 15:16

!!
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MessageSujet: Re: Lois en relation avec la Santé et Sécurité au Travail   

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