IV - Prime de fonctionIV - 1 - InstitutionLa prime de fonction a été instituée en Janvier 1971 en application des instructions données par Monsieur le ministre des travaux publics et des communications .
IV - 2 - BénéficiairesActuellement la prime de fonction est attribuée aux agents hors classification et à tout agent statutaire dont la catégorie est supérieure à 3.
IV - 3 - MontantV - Prime spécialeV - 1 - BénéficiairesElle est attribuée à tout agent statutaire dont la catégorie est inférieure ou égale à 3 .
V - 2 - MontantLe montant de cette prime est actuellement fixé à 197,15 DH
N.B: Les primes de fonction et spéciale sont soumises aux cotisations IVD, CMSS et CAS.VI - Supplément de la prime spéciale ou de fonctionVI - 1 - InstitutionLe supplément de prime spéciale ou de fonction a été institué en Mai 1979.
VI - 2 - BénéficiairesIl est attribué aux agents dont la catégorie est comprise entre 1 et 9 .
VI - 3 - MontantSon montant est fixé actuellement à 431.50 DH .
Le supplément de prime spéciale ou de fonction est soumis aux cotisations IVD, CMSS et CAS.
VII - Prime de productivitéVII - 1 - IntroductionLa prime de productivité a été fixée en 1961 à 200% du salaire de base mensuel.
Cette formule a évolué par la suite. D’abord, il y a eu l’inclusion de l’indemnité résidentielle, en suite l’évolution des taux ( 200% , 303% , 386.10% , 408% , 450%).
A partir de Janvier 1989, l’indemnité d’encouragement a été introduite dans l’assiette de calcul de la prime de productivité avec une réduction du taux de 450% à 360% .
VII - 2 - BénéficiaireLa prime de productivité est attribuée à tout agent statutaire et hors classification.
VII - 3 - Méthode de calculLe montant total de cette prime est calculé annuellement sur la base de T, de l’indemnité
résidentielle et de l’indemnité d’encouragement du mois d’octobre pour la période du 1 er novembre de l’année (A-1) au 31 octobre de l’année A .Durant toute cette période on tiendra compte des sanctions et du nombre de jours d’absence ci-dessous:
- Absence irrégulière
- Absence pour maladie
- Absence pour maternité
- Absence pour blessure hors service
Les absences pour accident de travail ne sont pas prises en compte .
Vu le Dahir étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents de travail , les absences pour maladies professionnelles ne sont pas prises en compte.
Le paiement de la prime de productivité s’étend sur la période de février (Année A) jusqu’à Janvier (Année A+1) .
A Chaque mois l’agent ne touche que des acomptes , ce n’est qu’en Janvier que le solde lui est versé. Ce décalage de trois mois entre la période de paiement et la période servant de base de calcul de la prime, permet de tenir compte des différents événements relatifs à la prime et qui arrivent généralement en retard à l’URH .
Pour que l’acompte versé mensuellement à l’agent ne soit pas trop sous-estimé ou surestimé on procède chaque mois à la révision du cumul des acomptes à verser depuis février jusqu’au mois de paiement en cours m, et qui sont relatifs à la période de novembre jusqu’au mois m-3.
Cette révision concerne les absences sus mentionnées, le taux horaire, les indemnités résidentielle et d’encouragement.
L’acompte à verser au mois m est égal à la différence entre le cumul révisé des acomptes à verser jusqu’au mois m et le cumul des acomptes précédemment perçues. Si cet acompte est négatif, 2 cas sont à considérer:
1 - Si m # Janvier- Si l’agent n’a pas eu de sanction, le montant de l’acompte est retenu sur le salaire .
- Si l’agent a une sanction, le reliquat est reporté au mois suivant.
2 - Si m = JanvierEtant donné qu’il s’agit du mois de solde de la prime de productivité, l’acompte est alors retenu sur le salaire de l’agent.
Le cumul révisé des acomptes au mois m est donné par la formule suivante :
CUMPPm = CUMKPPm ( T + IR + IE ) x
KA x
KS Avec CUMKPPm : Cumul de pourcentage pour le mois m
Les valeurs de CUMKPP sont comme suit :
- Février : 30% - Août : 210%
- Mars : 60% - Septembre : 240%
- Avril : 90% - Octobre : 270%
- Mai : 120% - Novembre : 300%
- Juin : 150% - Décembre : 330%
- Juillet : 180% - Janvier : 360%
T : Traitement de base (TH x 208)
IR : Indemnité résidentielle
IE : Indemnité d’encouragement
KA : Coefficient d’absence jusqu’au mois m-3.
KS : Coefficient de sanctions jusqu’au mois m-3
Le cumul révisé des acomptes à verser est calculé sur la base de T, de l’IR et de IE du mois en cours pour les mois de février à Octobre. Pour Novembre, Décembre et Janvier ce sont le T, IR et IE d’octobre qui interviennent dans le calcul.
KA = NEMPNMTNEMP : nombre entier de mois de présence arrondi à la valeur supérieur de novembre au mois m-3.
NMT : nombre total de mois de novembre au mois m-3.
KS = 1 - S % sanctions S % sanctions : la somme des abattement en % dus aux sanctions disciplinaires.
Les valeurs des abattements en % pour sanctions disciplinaires sont comme suit :
- Avertissement : 10%
- Blâme : 20%
- Mise à pied : 30%
- Rétrogradation : 60%
- Congédiement : 100%
La prime de productivité est soumise aux cotisations IVD, CMSS et CAS
N.B: En ce qui concerne la CMSS et la CAS l’agent cotise sur le montant réellement perçu. (exemple : si PP = 0, alors les cotisations CMSS et CAS sont nulles) VIII - Gratification de fin d’année scolaireVIII - 1 - Bénéficiaires Cette gratification est attribuée aux élèves de la formation professionnelle en fin d’année scolaire.